Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 7 janvier 2025 portant nomination d'un régisseur de recettes auprès de la direction générale de l'administration et de la modernisation, mission de la valise diplomatique, bureau de l'administration et de la comptabilité du ministre de l'Europe et des affaires étrangères

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 janvier 2025. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le7 janvier 2025
Publié le16 janvier 2025
PublicationJORF n°0013 du 16 janvier 2025
AutoritéMinistère de l'Europe et des affaires étrangères
NOREAEA2500499A
IdentifiantJORFTEXT000050981119
RéférenceArrêté du 7 janvier 2025 portant nomination d'un régisseur de recettes auprès de la direction générale de l'administration et de la modernisation, mission de la valise diplomatique, bureau de l'administration et de la comptabilité du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, JO du 16 janvier 2025, NOR EAEA2500499ALégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000050981120

Par arrêté du ministre de l'Europe et des affaires étrangères en date du 7 janvier 2025, Mme Zaka BAGHLANI, secrétaire de chancellerie de classe supérieure, est nommée régisseur de recettes auprès de la direction générale de l'administration et de la modernisation, mission de la valise diplomatique, bureau de l'administration et de la comptabilité.

Mme Zaka BAGHLANI peut percevoir une indemnité de maniement de fonds dont le montant est fixé par l'arrêté du 28 mai 1993 modifié relatif aux taux d'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents.

En cas d'absence du régisseur pour maladie, congé ou tout autre empêchement exceptionnel, Mme Jamila AMAMERI, adjointe administrative principale de 2e classe de chancellerie, est nommée mandataire suppléant, afin de réaliser pour le compte du régisseur toutes les opérations afférentes à la régie dans les conditions fixées par le décret du 26 juillet 2019 relatif aux régies de recettes et d'avances des organismes publics.

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000050981119, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).