Journal officiel · Avis

Avis relatif à l'indice de référence des loyers, à l'indice de référence des loyers dans les collectivités régies par l'article 73 de la Constitution et à l'indice de référence des loyers dans la collectivité de Corse du quatrième trimestre de 2024

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 janvier 2025. Pas de version consolidée dans la base.

NatureAvis
Publié le16 janvier 2025
PublicationJORF n°0013 du 16 janvier 2025
AutoritéMinistère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
NORECOO2501529V
IdentifiantJORFTEXT000050981199
RéférenceAvis relatif à l'indice de référence des loyers, à l'indice de référence des loyers dans les collectivités régies par l'article 73 de la Constitution et à l'indice de référence des loyers dans la collectivité de Corse du quatrième trimestre de 2024, JO du 16 janvier 2025, NOR ECOO2501529VLégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000050981200

(Loi n° 2008-111 du 8 février 2008, loi n° 2022-1158 du 16 août 2022, loi n°2023-568 du 7 juillet 2023 et arrêté n° R20-2022-10-11-00012 modifié par l'arrêté n° R20-2023-10-12-0002)

La valeur de l'indice de référence des loyers au quatrième trimestre de 2024, applicable sur l'ensemble du territoire national exceptées la Corse et les collectivités régies par l'article 73 de la Constitution (régions et départements d'outre-mer), publié par l'Institut national de la statistique et des études économiques, est 144,64.

La valeur de l'indice de référence des loyers dans les collectivités régies par l'article 73 de la Constitution (régions et départements d'outre-mer) au quatrième trimestre de 2024, publié par l'Institut national de la statistique et des études économiques, est 141,86.

La valeur de l'indice de référence des loyers dans la collectivité de Corse du quatrième trimestre de 2024, publié par l'Institut national de la statistique et des études économiques, est 140,48.

Ces indices sont calculés sur une référence 100 au quatrième trimestre 1998.

Ces indices ont été publiés par l'INSEE le 15 janvier 2025.

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000050981199, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).