Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 janvier 2025. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation,
Vu le règlement (CE) n° 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil du 24 septembre 2008 établissant des règles communes pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté ;
Vu le code des transports, notamment sa sixième partie de son livre IV ;
Vu l'arrêté du 22 janvier 2007 relatif à l'autorisation d'exploitation des services aériens réguliers entre la France et les pays situés hors de l'Union européenne par des transporteurs aériens communautaires établis en France ;
Vu l'arrêté du 9 juillet 2007 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société Transavia France ;
Vu l'arrêté du 9 juillet 2007 modifié relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Transavia France ;
Vu la demande de la société Transavia-France,
Arrête :
A la liste des liaisons figurant au II de l'article 3 de l'arrêté du 9 juillet 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Transavia France sont rajoutés les alinéas suivants :
« Jusqu'au 31 janvier 2030 :
« Marseille-Annaba (Algérie) ;
« Marseille-Sétif (Algérie). »
A la liste des liaisons figurant au II de l'article 3 de l'arrêté du 9 juillet 2007 modifié relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Transavia France l'alinéa suivant est supprimé :
« Paris-Moscou (Russie), dans la limite de sept fréquences hebdomadaires. »
Le présent arrêté entre en vigueur le 14 février 2025.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 14 janvier 2025.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur des services aériens, E. Vivet
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.