Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 14 janvier 2025 portant nomination (régisseuse de recettes et d'avances)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 janvier 2025. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le14 janvier 2025
Publié le18 janvier 2025
PublicationJORF n°0015 du 18 janvier 2025
AutoritéMinistère des armées
NORARMF2501242A
IdentifiantJORFTEXT000050998404
RéférenceArrêté du 14 janvier 2025 portant nomination (régisseuse de recettes et d'avances), JO du 18 janvier 2025, NOR ARMF2501242ALégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000050998405

Par arrêté du ministre des armées en date du 14 janvier 2025 :

I. - Mme Sophia SCHLOEDER, secrétaire administrative de classe normale, est nommée régisseuse d'avances et de recettes de la régie chargée de la gestion des comptes nominatifs du lycée militaire d'Aix-en-Provence.

II. - Mme Sophia SCHLOEDER peut percevoir une indemnité de maniement de fonds dans les conditions fixées par l'arrêté du 28 mai 1993 modifié relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents.

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000050998404, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).