Journal officiel · Décision

Décision du 14 janvier 2025 modifiant la décision du 2 juillet 2024 portant délégation de signature (direction de la coopération internationale de sécurité)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 janvier 2025. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécision

Signé le14 janvier 2025

Publié le19 janvier 2025

PublicationJORF n°0016 du 19 janvier 2025

AutoritéMinistère de l'intérieur

NORINTC2501369S

IdentifiantJORFTEXT000050999405

Référence

Décision du 14 janvier 2025 modifiant la décision du 2 juillet 2024 portant délégation de signature (direction de la coopération internationale de sécurité), JO du 19 janvier 2025, NOR INTC2501369S

Légifrance →

La directrice de la coopération internationale de sécurité,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;

Vu l'arrêté du 15 juillet 2021 relatif aux missions et à l'organisation de la direction de la coopération internationale de sécurité ;

Vu la décision du 2 juillet 2024 portant délégation de signature,

Décide :

Article 1 JORFARTI000050999410

L'article 1er de la décision du 2 juillet 2024 susvisée est modifié par les dispositions suivantes :

Les mots : « au lieutenant-colonel de gendarmerie Nicolas GAUFILLIER, adjoint au chef de la division de l'Union européenne, et à la lieutenante-colonelle de gendarmerie Christel FONTAINE, cheffe du bureau de la coopération institutionnelle » sont remplacés par les mots : « au commissaire général de police Pierre-Marc FERGELOT, chef de la division de l'Union européenne, au lieutenant-colonel de gendarmerie Nicolas GAUFILLIER, adjoint au chef de la division de l'Union européenne, et à la lieutenante-colonelle de gendarmerie Christel FONTAINE, cheffe du bureau de la coopération institutionnelle ».

Article 2 JORFARTI000050999411

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 14 janvier 2025.

S. Hatt

Textes cités liens · DILA3

Décret n°2005-850 du 27 juillet 2005

Décret n°2013-728 du 12 août 2013

Arrêté du 15 juillet 2021