Article 1 JORFARTI000051020663
Le I de l'annexe de l'arrêté du 29 mars 2017 susvisé est ainsi modifié : Dans la rubrique « 1. Direction générale de la police nationale », est supprimée la ligne : «
Conseiller stratégie et prospective (2 postes). |
».
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 17 janvier 2025 modifiant l'arrêté du 29 mars 2017 fixant la liste et la localisation des emplois d'inspecteur général et de contrôleur général des services actifs de la police nationale
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 janvier 2025. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 23 janvier 2025
NatureArrêté
Signé le17 janvier 2025
Publié le23 janvier 2025
PublicationJORF n°0019 du 23 janvier 2025
AutoritéMinistère de l'intérieur
NORINTC2428140A
IdentifiantJORFTEXT000051020660
Le ministre d'État, ministre de l'intérieur,
Vu le décret n° 2007-315 du 7 mars 2007 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois d'inspecteur général et de contrôleur général des services actifs de la police nationale ;
Vu l'arrêté du 29 mars 2017 modifié fixant la liste et la localisation des emplois d'inspecteur général et de contrôleur général des services actifs de la police nationale,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000051020665
Le I de l'annexe de l'arrêté du 29 mars 2017 susvisé est ainsi modifié : Avant la rubrique « 8. Direction nationale du renseignement territorial : », est insérée une rubrique 8 ainsi rédigée : « 8. Direction nationale de la police aux frontières : «
Directeur national adjoint de la police aux frontières. |
».
Article 3 JORFARTI000051020667
Le I de l'annexe de l'arrêté du 29 mars 2017 susvisé est ainsi modifié : Avant la rubrique « 13. Agence du numérique des forces de sécurité intérieure : », est insérée une rubrique 14 ainsi rédigée : « 14. Ecole nationale supérieure de la police : «
Directeur de l'école nationale supérieure de la police. |
».
Article 4 JORFARTI000051020669
Le I de l'annexe de l'arrêté du 29 mars 2017 susvisé est ainsi modifié :
La rubrique « 8. Direction nationale du renseignement territorial : » devient la rubrique « 9. Direction nationale du renseignement territorial : », la rubrique « 9. Direction centrale des compagnies républicaines de sécurité : » devient la rubrique « 10. Direction centrale des compagnies républicaines de sécurité : », la rubrique « 10. Service de la protection : » devient la rubrique « 11. Service de la protection : », la rubrique « 11. Service national de police scientifique : » devient la rubrique « 12. Service national de police scientifique : », la rubrique « 12. Préfecture de police : » devient la rubrique « 13. Préfecture de police : », la rubrique « 13. Agence du numérique des forces de sécurité intérieure : » devient la rubrique « 15. Agence du numérique des forces de sécurité intérieure : », la rubrique « 14. Autres : » devient la rubrique « 16. Autres : ».
Article 5 JORFARTI000051020671
Le II de l'annexe de l'arrêté du 29 mars 2017 susvisé est ainsi modifié : Dans la rubrique « 2. Direction des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale », est ajoutée après la ligne « Sous-directeur de l'encadrement supérieur, des commissaires et des officiers. » la ligne : «
Sous-directeur des personnels d'encadrement et d'application, des policiers-adjoints et des réserves. |
».
Article 6 JORFARTI000051020673
Le II de l'annexe de l'arrêté du 29 mars 2017 susvisé est ainsi modifié : Dans la rubrique « 8. Direction nationale de la police aux frontières : » est supprimée la ligne : «
Directeur national adjoint de la police aux frontières. |
».
Article 7 JORFARTI000051020675
Le II de l'annexe de l'arrêté du 29 mars 2017 susvisé est ainsi modifié : 1° Dans la rubrique « 14. Préfecture de police », sous-rubrique « Préfecture de police : Direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne », la ligne : «
Sous-directeur régional de police des transports. |
» est remplacée par la ligne : «
Sous-directeur de la police régionale des transports. |
».
Article 8 JORFARTI000051020677
Le II de l'annexe de l'arrêté du 29 mars 2017 susvisé est ainsi modifié : La rubrique « 15. Ecole nationale supérieure de la police » et la ligne : «
Directeur de l'école nationale supérieure de la police. |
» sont supprimées.
Article 9 JORFARTI000051020679
Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 20 janvier 2025.
Article 10 JORFARTI000051020680
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 17 janvier 2025.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la police nationale, L. Laugier
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