Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 7 janvier 2025 modifiant l'annexe de l'arrêté du 26 décembre 2024 pris en application du III de l'article 10 du décret n° 2010-1690 du 30 décembre 2010 relatif aux procédures financières et comptables spécifiques des forces armées pour l'année 2025

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 janvier 2025. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 24 janvier 2025
NatureArrêté
Signé le7 janvier 2025
Publié le24 janvier 2025
PublicationJORF n°0020 du 24 janvier 2025
AutoritéMinistère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
NORECOB2500267A
IdentifiantJORFTEXT000051022851
RéférenceArrêté du 7 janvier 2025 modifiant l'annexe de l'arrêté du 26 décembre 2024 pris en application du III de l'article 10 du décret n° 2010-1690 du 30 décembre 2010 relatif aux procédures financières et comptables spécifiques des forces armées pour l'année 2025, JO du 24 janvier 2025, NOR ECOB2500267ALégifrance →

La ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,

Sur proposition du ministre de l'intérieur,

Vu le décret n° 2010-1690 du 30 décembre 2010 relatif aux procédures financières et comptables spécifiques des forces armées, notamment son article 10 ;

Vu l'arrêté du 31 décembre 2010 relatif aux modalités de calcul des avances de trésoreries militaires et des plafonds de dépenses au ministère de l'intérieur ;

Vu l'arrêté du 26 décembre 2024 pris en application du III de l'article 10 du décret n° 2010-1690 du 30 décembre 2010 relatif aux procédures financières et comptables spécifiques des forces armées pour l'année 2025,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000051022857

L'annexe 2 de l'arrêté du 26 décembre 2024 susvisé intitulée « échéancier de versement mensuel de l'avance de trésorerie solde pour 2025 » est remplacée par le document annexé au présent arrêté.

Article 2 JORFARTI000051022859

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Annexe JORFARTI000051022861

ANNEXE « ANNEXE 2 « Échéancier de versement mensuel de l'avance de trésorerie solde pour 2025


PROGRAMMES

Janvier

Février

Mars

Avril

Mai

Juin

Juillet

Août

Septembre

Octobre

Avance
de trésorerie

Mission défense

212

Soutien de la politique de la défense

20 350 000 €

20 350 000 €

18 650 000 €

18 650 000 €

16 960 000 €

16 960 000 €

15 260 000 €

15 260 000 €

13 570 000 €

13 570 000 €

169 580 000 €

Mission action
extérieure
de l'Etat

105

Action de la France en Europe et dans le monde

6 010 000 €

6 010 000 €

5 510 000 €

5 510 000 €

5 010 000 €

5 010 000 €

4 510 000 €

4 510 000 €

4 010 000 €

4 000 000 €

50 090 000 €

Mission sécurités

152

Gendarmerie nationale

691 560 000 €

691 560 000 €

633 930 000 €

633 930 000 €

576 300 000 €

576 300 000 €

518 670 000 €

518 670 000 €

461 040 000 €

461 040 000 €

5 763 000 000 €

176

Police nationale

70 000 €

70 000 €

70 000 €

70 000 €

60 000 €

60 000 €

60 000 €

60 000 €

50 000 €

50 000 €

620 000 €

Mission écologie, développement
et mobilité
durables

217

Conduite
et pilotage
des politiques
de l'écologie,
du développement
et de la
mobilité
durables

240 000 €

220 000 €

200 000 €

200 000 €

180 000 €

180 000 €

160 000 €

160 000 €

150 000 €

140 000 €

1 830 000 €

Mission justice

166

Justice judiciaire

120 000 €

120 000 €

120 000 €

110 000 €

110 000 €

100 000 €

90 000 €

90 000 €

80 000 €

80 000 €

1 020 000 €

310

Conduite
et pilotage
de la politique
de la justice

10 000 €

10 000 €

10 000 €

10 000 €

10 000 €

10 000 €

10 000 €

10 000 €

10 000 €

0 €

90 000 €

107

Administration pénitentiaire

10 000 €

10 000 €

10 000 €

10 000 €

10 000 €

10 000 €

10 000 €

10 000 €

10 000 €

0 €

90 000 €

Mission
administration
générale
et territoriale
de l'Etat

216

Conduite
et pilotage
des politiques
de l'intérieur

1 250 000 €

1 250 000 €

1 150 000 €

1 150 000 €

1 040 000 €

1 040 000 €

940 000 €

940 000 €

830 000 €

820 000 €

10 410 000 €

Direction
de l'action
du Gouvernement

129

Coordination
du travail
gouvernemental

560 000 €

550 000 €

500 000 €

500 000 €

460 000 €

460 000 €

410 000 €

410 000 €

370 000 €

370 000 €

4 590 000 €

Total

720 180 000 €

720 150 000 €

660 150 000 €

660 140 000 €

600 140 000 €

600 130 000 €

540 120 000 €

540 120 000 €

480 120 000 €

480 070 000 €

6 001 320 000 €

Fait le 7 janvier 2025.

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur chargé de la 5e sous-direction de la direction du budget, C. Boisnaud

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