Article (sans numéro) JORFARTI000051033085
Par arrêté du ministre d'État, ministre de l'intérieur, en date du 24 janvier 2025 :
Mme Vanessa PATER, adjointe administrative principale, est nommée régisseuse de la régie de recettes auprès du cabinet du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur.
Mme Vanessa PATER perçoit une indemnité de maniement de fonds dont le montant est fixé par l'arrêté du 28 mai 1993 modifié susmentionné.
En cas d'absence de la régisseuse pour maladie, congé ou tout autre empêchement exceptionnel, Mme Dominique GUEIT, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, et Mme Jenny GONCALVES-CARNEIRO, contractuelle, sont nommées mandataires suppléantes, afin de réaliser pour le compte de la régisseuse toutes les opérations afférentes à la régie.
Elles peuvent percevoir une indemnité de maniement de fonds dans les conditions fixées par l'article 6 du décret n° 2019-798 du 26 juillet 2019 relatif aux régies de recettes et d'avances des organismes publics, dont le montant est fixé par l'arrêté du 28 mai 1993 modifié susmentionné.
L'arrêté du 21 juin 2024 modifié portant nomination (régisseur de recettes) (NOR : IOMF2417210A) est abrogé.