Article (sans numéro) JORFARTI000051033089
Par arrêté du ministre d'État, ministre de l'intérieur, en date du 24 janvier 2025 :
Mme Marie RUCKEBUSCH, secrétaire administrative de classe normale, est nommée régisseuse de recettes auprès de la sous-direction de la pédagogie relevant de l'académie de police, direction chargée du recrutement et de la formation de la police nationale à Clermont-Ferrand, en remplacement de M. Jean-Manuel PRIME.
Mme Marie RUCKEBUSCH perçoit une indemnité de maniement de fonds dont le montant est fixé par l'arrêté du 28 mai 1993 modifié relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents.
En cas d'absence de la régisseuse pour maladie, congé ou tout autre empêchement exceptionnel, Mme Roselyne PERDIGAO, secrétaire administrative de classe supérieure, est nommée régisseuse suppléante, en remplacement de Mme Sandrine COUTEAU, afin de réaliser pour le compte du régisseur toutes les opérations afférentes à la régie dans les conditions fixées par le décret n° 2019-798 du 26 juillet 2019 modifié relatif aux régies de recettes et d'avances des organismes publics.
L'arrêté du 23 août 2019 portant nomination (régisseurs de recettes) est abrogé.