Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 janvier 2025. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Vu le code monétaire et financier, notamment le chapitre Ier du titre II de son livre II ;
Vu l'arrêté du 27 janvier 2021 relatif aux taux d'intérêt des produits d'épargne réglementée, notamment son article 1er ;
Vu la lettre du gouverneur de la Banque de France du 15 janvier 2025 relative aux taux des produits d'épargne réglementée ;
Vu l'avis du Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières en date du 23 janvier 2025,
Arrête :
Pour la période du 1er février 2025 au 31 juillet 2025, sans préjudice des dispositions mentionnées au 3° du II de l'article 1er de l'arrêté du 27 janvier 2021 susvisé, les taux mentionnés aux 1° à 5° du I du même article sont respectivement fixés à :
1° 2,4 % ;
2° 2,4 % ;
3° 3,5 % ;
4° 1,75 % ;
5° 1,50 %.
Dans les conditions fixées par le I de l'article 4 de l'arrêté du 27 janvier 2021 relatif aux taux d'intérêt des produits d'épargne réglementée :
1° Les taux mentionnés aux 1° et 5° de l'article 1er sont applicables en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française ;
2° Le taux mentionné au 1° de l'article 1er est applicable dans les îles Wallis et Futuna.
Le directeur général du Trésor est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 28 janvier 2025.
Éric Lombard