Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 janvier 2025. Pas de version consolidée dans la base.
La Contrôleure générale des lieux de privation de liberté,
Vu la loi n° 2007-1545 du 30 octobre 2007 modifiée instituant un Contrôleur général des lieux de privation de liberté, notamment son article 4 ;
Vu le décret n° 2008-246 du 12 mars 2008 relatif au Contrôleur général des lieux de privation de liberté ;
Vu le décret du 14 octobre 2021 portant nomination de la Contrôleure générale des lieux de privation de liberté,
Décide :
Sur sa demande, il a été mis fin aux fonctions exercées au titre de l'article 2 du décret du 12 mars 2008 susvisé par Mme Irène BOFFY en qualité de contrôleure, appelée à l'exercice de nouvelles fonctions au 1er juillet 2024.
Sur sa demande, il est mis fin aux fonctions exercées au titre de l'article 2 du 12 mars 2008 susvisé par M. Laurent LUDOWICZ, appelé à l'exercice de nouvelles fonctions au 17 février 2025.
Il est mis fin aux fonctions exercées au titre de l'article 3 du décret du 12 mars 2008 susvisé de M. Augustin LABORDE, M. Gérard KAUFFMANN et M. Philippe LESCENE.
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait le 23 janvier 2025.
D. Simonnot