Décision du 29 janvier 2025 portant délégation de signature (direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages)

Article 1 JORFARTI000051106681

Dans la limite des attributions de la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche, et de la ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à M. Vincent MONTRIEUX, administrateur de l'Etat, adjoint au directeur.

Article 2 JORFARTI000051106682

Dans la limite des attributions de la sous-direction du financement et de l'économie du logement et de l'aménagement, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche, et de la ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets à :

- Mme Nolwenn SARIAN, ingénieure des travaux publics de l'Etat et M. Sébastien DORLHIAC, administrateur de l'Etat, adjoints au sous-directeur ; - M. Romuald GOUJON, administrateur de l'Etat, pour les affaires relatives au budget du logement et de l'aménagement ; - M. Raphaël MONTAGNER, inspecteur des finances publiques, pour les affaires relatives à la fiscalité du logement et de l'aménagement ; - M. Gaétan POLARD, administrateur de l'INSEE, pour les affaires relatives aux aides personnelles au logement.

Article 3 JORFARTI000051106683

Dans la limite des attributions de la sous-direction des politiques de l'habitat, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche, et de la ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :

- M. Charles TAMAZOUNT, attaché d'administration de l'Etat et M. Stéphane FLAHAUT, ingénieur des travaux publics de l'Etat, adjoints au sous-directeur.

Article 4 JORFARTI000051106684

Dans la limite des attributions de la sous-direction de la législation de l'habitat et des organismes de logement social, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche, et de la ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :

- M. Sébastien GORLIN et M. Aurélien HAUSER, administrateurs de l'Etat, adjoints au sous-directeur.

Article 5 JORFARTI000051106685

Dans la limite des attributions de la sous-direction de la qualité et du développement durable dans la construction, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche, et de la ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :

- M. Nicolas MARFAING, ingénieur des mines et M. Thomas ZUELGARAY, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, adjoints au sous-directeur.

Article 6 JORFARTI000051106686

Dans la limite des attributions de la sous-direction de l'urbanisme règlementaire et des paysages, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche, et de la ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :

- M. Patrick BRIE, ingénieur des travaux publics de l'Etat et Mme Laura KRIEPS, administratrice de l'Etat, adjoints à la sous-directrice ;

- M. Benoît BERGEGERE, attaché d'administration de l'Etat, pour les affaires relatives aux autorisations de travaux en site classé ;

- Mme Mathilde COMOR, attachée d'administration de l'Etat, pour les affaires relatives aux paysages et à la publicité pour permettre de délivrer des titres de paysagiste-concepteur ;

- M. Laurent LEBON, attaché d'administration de l'Etat, pour les affaires relatives à la planification urbaine et rurale et du cadre de vie ;

- Mme Caroline SAUZE, attachée d'administration de l'Etat, pour les affaires relatives aux demandes de dérogation à la loi littoral pour permettre l'implantation de panneaux photovoltaïques sur des friches en communes littorales ;

- M. Romain TALAMONI, administrateur de l'Etat, pour les affaires relatives à l'application du droit des sols et de la fiscalité associée.

Article 7 JORFARTI000051106687

Dans la limite des attributions de la sous-direction de l'aménagement durable, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche, et de la ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :

- M. Charles HAZET, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, M. Christophe SUCHEL, ingénieur des travaux publics de l'Etat, et Mme Marion VANDEVELDE, personnel non titulaire, adjoints à la sous-directrice.

Article 8 JORFARTI000051106688

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.