Le directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2017-1531 du 3 novembre 2017 modifié relatif à la direction des services administratifs et financiers du Premier ministre ;
Vu la décision du 16 septembre 2024 portant délégation de signature (direction des services administratifs et financiers du Premier ministre),
Décide :
Article 1 JORFARTI000051132064
Le premier alinéa de l'article 5 de la décision du 16 septembre 2024 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Délégation est donnée à Mme Valérie Germain, attachée hors classe d'administration de l'Etat, responsable de la mission de transformation numérique de la gestion des ressources humaines, directement placée sous l'autorité du sous-directeur des ressources humaines, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions. »
Article 2 JORFARTI000051132065
Le troisième alinéa de l'article 7 de la même décision est supprimé.
Article 3 JORFARTI000051132066
Le deuxième alinéa de l'article 8 de la même décision est remplacé par les dispositions suivantes :
« Délégation est donnée à M. Thierry Pendezec, attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau des affaires juridiques et du contrôle interne et chef de la section des affaires juridiques, directement placé sous l'autorité du chef du bureau des affaires juridiques et du contrôle interne, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions. »
Article 4 JORFARTI000051132067
L'article 24 de la même décision est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 24. - Délégation est donnée à M. Ludovic Lefebvre, chef de mission, chef du service de la correspondance du Premier ministre, directement placé sous l'autorité du sous-directeur des sites historiques et des transports, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions.
« Délégation est donnée à M. Virgile Coujard, agent contractuel, adjoint au chef du service de la correspondance du Premier ministre directement placé sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions.
« Délégation est donnée à Mme Zohra Lebel-Sedki, attachée d'administration de l'Etat, cheffe du pôle enregistrement-expédition et adjointe au chef du service de la correspondance du Premier ministre, directement placée sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions.
« Délégation est donnée, à l'effet de signer les courriers, dans la limite de leurs attributions, aux agents suivants directement placés sous l'autorité du chef du service de la correspondance du Premier ministre :
« - Mme Alexandra Picard, attachée d'administration, cheffe du pôle élus, entreprises et associations ;
« - Mme Anne-Florence Treboit, secrétaire administrative de classe supérieure, adjointe à la cheffe de pôle élus, entreprises et associations ;
« - Mme Marie Garcia-Rodriguez, attachée d'administration, cheffe du pôle citoyens ;
« - M. Thomas Grall, agent contractuel, adjoint à la cheffe du pôle citoyens ;
« - Mme Corinne Bouzinhac, agente contractuelle, cheffe du pôle ministres délégués et secrétaires d'État ;
« - M. Romain Bossat, attaché d'administration, chargé d'études rédactionnelles ;
« - Mme Sylvie Serre, attachée d'administration, chargée d'études rédactionnelles. »
Article 5 JORFARTI000051132068
L'article 28 de la même décision est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 28. - Délégation est donnée à M. Gurvan Gaudin, attaché principal d'administration de l'Etat , chef du bureau d'appui au pilotage des ressources, directement placé sous l'autorité de la cheffe de la division du pilotage des services généraux et du site de Ségur-Fontenoy, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions.
« Délégation est donnée à M. Julien BARA, attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau d'appui au pilotage des ressources, directement placé sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions.
« Délégation est donnée à l'effet de valider, de façon électronique dans l'outil informatique “Chorus Formulaires”, dans la limite de leurs attributions, les demandes d'achat et les attestations de service fait aux agentes directement placées sous l'autorité du chef du bureau d'appui au pilotage des ressources, ci-après désignées :
« - Mme Nathacha Tarcy, attachée d'administration de l'Etat ;
« - Mme Peggy Makela, secrétaire administrative de classe supérieure ;
« - M. Julien Meiler, agent contractuel. »
Article 6 JORFARTI000051132069
L'article 29 de la même décision est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 29. - Délégation est donnée à M. Julien Cosman, agent contractuel, adjoint à la cheffe du bureau de la politique et des opérations immobilières, directement placé sous l'autorité de la cheffe de la division du pilotage, des services généraux et du site de Ségur-Fontenoy, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions.
« Délégation est donnée à M. Cedric Litzler, secrétaire administratif de classe normale, chef du pôle administratif, budgétaire et financier, directement placé sous l'autorité de la cheffe de la division du pilotage, des services généraux et du site de Ségur-Fontenoy, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions.
« Délégation est donnée à Mme Laurence Le Mentec, agente contractuelle, adjointe au chef du pôle administratif, budgétaire et financier, directement placée sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions. »
Article 7 JORFARTI000051132070
L'article 39 de la même décision est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 39. - Délégation est donnée à Mme Véronique Seneze, attachée principale d'administration de l'Etat, responsable du centre de ressources documentaires, directement placée sous l'autorité du directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions.
« Délégation est donnée à M. Timothée Hulin, conservateur des bibliothèques, adjoint à la responsable du centre de ressources documentaires, directement placé sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions.
« Délégation est donnée à Mme Dominique Tengour-Humeau, attachée d'administration de l'Etat, administratrice des progiciels documentaires, directement placée sous l'autorité de la responsable du centre de ressources documentaires, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions.
« Délégation est donnée à Mme Mathilde Grassullo, agente contractuelle, chargée des achats documentaires, M. Patrice Germain, attaché d'administration de l'Etat et Mme Clothilde Bardon, secrétaire administrative de classe normale, directement placés sous l'autorité de la responsable du centre de ressources documentaires, à l'effet de valider, de façon électronique dans l'outil informatique “Chorus Formulaires”, dans la limite de leurs attributions, les demandes d'achat et les attestations de service fait. »
Article 8 JORFARTI000051132071
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait le 3 février 2025.
S. Duval
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