Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 février 2025. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,
Vu l'arrêté du 4 avril 2017 relatif au titre professionnel d'aide opérateur en dépollution pyrotechnique ;
Vu l'arrêté du 22 novembre 2021 portant prorogation du titre professionnel d'aide opérateur en dépollution pyrotechnique ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « Construction » en date du 27 novembre 2024,
Arrête :
Le titre professionnel d'aide opérateur en dépollution pyrotechnique est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de trois ans à compter du 27 avril 2025 au niveau 3 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 343m (code NSF).
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 28 janvier 2025.
Pour la ministre et par délégation :
Le chef de la mission des politiques de certification professionnelle, R. Johais
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.