Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 février 2025. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,
Vu l'arrêté du 29 octobre 2020 relatif au titre professionnel de responsable de chantier de dépollution pyrotechnique ;
Vu l'arrêté du 29 février 2024 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2020 relatif au titre professionnel de responsable de chantier de dépollution pyrotechnique ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « Construction » en date du 27 novembre 2024,
Arrête :
Le titre professionnel de responsable de chantier de dépollution pyrotechnique est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de deux ans à compter du 8 juin 2026 au niveau 5 du cadre national des certifications professionnelles et dans les domaines d'activité 231 et 343m (codes NSF).
Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle par intérim est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 28 janvier 2025.
Pour la ministre et par délégation :
Le chef de la mission des politiques de certification professionnelle, R. Johais
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.