Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 février 2025. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
La ministre de la culture,
Vu le code du cinéma et de l'image animée, notamment ses articles L. 232-1, L. 233-1, L. 234-1 et L. 234-2 ;
Vu l'accord portant chronologie des médias du 6 février 2025,
Arrête :
Sont rendues obligatoires pour toute entreprise du secteur du cinéma, pour tout éditeur de services de médias audiovisuels à la demande et pour tout éditeur de services de télévision, les stipulations de l'accord portant chronologie des médias du 6 février 2025.
Les stipulations de l'accord portant chronologie des médias du 6 février 2025 sont rendues obligatoires à dater de la publication du présent arrêté pour une durée de trois ans.
L'arrêté du 4 février 2022 portant extension de l'accord pour le réaménagement de la chronologie des médias du 24 janvier 2022, ainsi que l'arrêté du 29 septembre 2023 portant extension de l'avenant du 25 septembre 2023 à l'accord pour le réaménagement de la chronologie des médias du 24 janvier 2022, sont abrogés.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 6 février 2025.
Pour la ministre et par délégation :
Le président par intérim du Centre national du cinéma et de l'image animée, O. Henrard
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.