Le directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;
Vu le décret n° 2025-25 du 8 janvier 2025 relatif aux attributions du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation ;
Vu le décret n° 2025-29 du 8 janvier 2025 relatif aux attributions du ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche ;
Vu le décret n° 2025-26 du 8 janvier 2025 relatif aux attributions de la ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée du logement ;
Vu l'arrêté du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire,
Décide :
Article 1 JORFARTI000051146299
Dans la limite des attributions de la sous-direction territoires et usagers, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche, et de la ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à M. Grégory PIERRESTEGUY, administrateur de l'Etat, adjoint à la sous-directrice territoires et usagers.
Article 2 JORFARTI000051146300
Dans la limite des attributions du secrétariat permanent du plan urbanisme construction architecture, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche, et de la ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à M. François MENARD, RIN, secrétaire adjoint permanent du Plan urbanisme construction architecture, à M. Pascal LEMONNIER, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, et à Mme Béatrice BERNARD, attachée d'administration de l'Etat, adjoints au secrétaire permanent du Plan urbanisme construction architecture.
Article 3 JORFARTI000051146301
Dans la limite des attributions de la mission performance, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche, et de la ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à Mme Sylvie ESCANDE-VILBOIS, directrice de projet, inspectrice générale de l'administration, responsable de la mission de la performance, à Mme Christine MOTARD, attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la responsable de la mission de la performance, à Mme Caroline CASTERAN, attachée d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de l'achat public et de l'exécution financière, à M. Ludovic GODEC, attaché d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du bureau de l'achat public et de l'exécution financière, à Mme Laurence BOSCHER, secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe exceptionnelle, gestionnaire comptable, pour les affaires relatives à la comptabilité et à la commande publique de la direction générale, et à M. Samir BASRAOUI, attaché d'administration de l'Etat, pour les affaires relatives au budget des programmes rattachés à la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature.
Article 4 JORFARTI000051146302
Dans la limite des attributions de la mission numérique, délégation est donnée à l'effet de signer au nom du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche, et de la ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à M. Guillaume LEVIEUX, attaché d'administration de l'Etat, chef de la mission numérique.
Article 5 JORFARTI000051146303
Dans la limite des attributions de la sous-direction des ressources humaines et des compétences, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche, et de la ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à Mme Laurence NAVARRE, attachée d'administration de l'Etat.
Article 6 JORFARTI000051146304
Délégation est donnée aux agents ci-après désignés :
Mme Nathalie PESSON, attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la mission de la qualité de vie au travail.
Mme Sakthi CAMALACANNANE, attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe de mission de la qualité de vie au travail.
Mme Cécile MONE, adjointe administrative de l'Etat, et à Mme Marie-France CHARLESTIN VOLTAIRE, secrétaire d'administration et de contrôle de développement durable, gestionnaires ; à l'effet de signer de façon électronique dans le logiciel CHORUS DT toute demande d'ordre de mission et tout état de frais au statut, service gestionnaire (SG), gestionnaire contrôleur (GC) et gestionnaire valideur (GV).
Article 7 JORFARTI000051146305
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait le 5 février 2025.
P. Mazenc
Textes cités liens · DILA6