Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 février 2025. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre des armées,
Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 4124-1, R. 4124-3 à R. 4124-3-7 ;
Vu l'arrêté du 25 septembre 2020 modifié fixant la composition du Conseil supérieur de la fonction militaire et des conseils de la fonction militaire et les modalités de désignation de leurs membres ;
Vu l'arrêté du 23 avril 2024 modifié désignant les membres du Conseil supérieur de la fonction militaire au titre des forces armées et formations rattachées et au titre du conseil permanent des retraités militaires,
Arrête :
Afin de pourvoir au remplacement d'un membre du Conseil supérieur de la fonction militaire cessant ses fonctions le 1er mars 2025, il sera procédé, le 1er avril 2025, aux opérations de désignation du membre remplaçant, par élection parmi les membres du conseil de la fonction militaire de la direction générale de l'armement ayant fait acte de candidature.
La date limite d'expression du volontariat pour les opérations de désignation mentionnées à l'article 1er est fixée au 26 février 2025, à minuit.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 7 février 2025.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la fonction militaire, L. Pozzo di Borgo