Le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation,
Vu le règlement (CE) n° 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil du 24 septembre 2008 établissant des règles communes pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté ;
Vu le code des transports, notamment le livre IV de sa sixième partie ;
Vu l'arrêté du 22 janvier 2007 relatif à l'autorisation d'exploitation des services aériens réguliers entre la France et les pays situés hors de l'Union européenne par des transporteurs aériens communautaires établis en France ;
Vu l'arrêté du 9 juillet 2007 octroyant une licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société Transavia France ;
Vu l'arrêté du 9 juillet 2007 modifié relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Transavia France ;
Vu la demande de la société Transavia France,
Arrête :
Article 1 JORFARTI000051154414
A la liste des liaisons figurant au II de l'article 3 de l'arrêté du 9 juillet 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Transavia France susvisé, les alinéas suivants sont supprimés :
« Jusqu'au 13 février 2025 :
« Lyon-Bejaïa (Algérie) ;
« Lyon-Constantine (Algérie) ;
« Lyon-Oran (Algérie) ;
« Paris-Alger (Algérie) ;
« Paris-Oran (Algérie) ;
« Paris-Bejaïa (Algérie) ;
« Paris-Constantine (Algérie) ;
« Paris-Sétif (Algérie) ;
« Paris-Tlemcen (Algérie) ;
« Paris-Beyrouth (Liban), dans la limite de sept (7) fréquences hebdomadaires ;
« Lyon-Beyrouth (Liban), dans la limite de deux (2) fréquences hebdomadaires ; ».
Article 2 JORFARTI000051154416
A la liste des liaisons figurant au II de l'article 3 de l'arrêté du 9 juillet 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Transavia France susvisé, sont ajoutés les alinéas suivants :
« Jusqu'au 31 janvier 2030 :
« Lyon-Bejaïa (Algérie) ;
« Lyon-Constantine (Algérie) ;
« Lyon-Oran (Algérie) ;
« Paris-Alger (Algérie) ;
« Paris-Oran (Algérie) ;
« Paris-Bejaïa (Algérie) ;
« Paris-Constantine (Algérie) ;
« Paris-Sétif (Algérie) ;
« Paris-Tlemcen (Algérie) ;
« Paris-Beyrouth (Liban), dans la limite de sept (7) fréquences hebdomadaires ;
« Lyon-Beyrouth (Liban), dans la limite de deux (2) fréquences hebdomadaires. »
Article 3 JORFARTI000051154418
Le présent arrêté publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 20 janvier 2025.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur des services aériens, E. Vivet
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