Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 février 2025. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation,
Vu le règlement (CE) n° 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil du 24 septembre 2008 établissant des règles communes pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté ;
Vu le code des transports, notamment le livre IV de sa sixième partie ;
Vu l'arrêté du 22 janvier 2007 relatif à l'autorisation d'exploitation des services aériens réguliers entre la France et les pays situés hors de l'Union européenne par des transporteurs aériens communautaires établis en France ;
Vu l'arrêté du 9 juillet 2007 octroyant une licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société Transavia France ;
Vu l'arrêté du 9 juillet 2007 modifié relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Transavia France ;
Vu la demande de la société Transavia France,
Arrête :
A la liste des liaisons entre la France métropolitaine et des pays faisant l'objet d'un accord aérien européen libéralisant les droits de 3e et 4e libertés figurant au II de l'article 3 de l'arrêté du 9 juillet 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Transavia France susvisé, sont rajoutés les alinéas suivants :
« France métropolitaine-Géorgie ;
« France métropolitaine-Serbie ;
« France métropolitaine-Moldavie. »
A la liste des liaisons figurant au II de l'article 3 de l'arrêté du 9 juillet 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Transavia France susvisé, sont rajoutés les alinéas suivants :
« Jusqu'au 31 janvier 2028 :
« Strasbourg-Istanbul (Turquie). »
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 6 février 2025.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur des services aériens, E. Vivet
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.