Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 février 2025. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
La ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche,
Vu la convention internationale sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille de l'Organisation maritime internationale, ensemble les amendements à la convention, faite à Londres le 7 juillet 1978 (dite convention STCW 78), et le code de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille (dit code STCW), modifiés par les amendements de Manille à l'annexe de la convention STCW et au code STCW, adoptés le 25 juin 2010 et publiés par le décret n° 2016-1526 du 14 novembre 2016 ;
Vu la directive 2008/106/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 novembre 2008 concernant le niveau minimal de formation des gens de mer, modifiée par la directive 2012/35/UE du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 ;
Vu le code des transports, notamment son article L. 5521-2 ;
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles R. 342-1 à R. 342-8 et D. 612-32-2 ;
Vu le décret n° 2010-1129 du 28 septembre 2010 modifié portant création de l'Ecole nationale supérieure maritime ;
Vu l'arrêté du 25 janvier 2023 relatif au cursus de formation initiale internationale pour l'obtention des diplômes d'officier chef de quart passerelle et capitaine 3000,
Arrête :
Au 1° de l'article 2 de l'arrêté du 25 janvier 2023 susvisé, après les mots : « école nationale supérieure maritime (ENSM) », sont insérés les mots : « ou dans un lycée professionnel maritime selon des modalités définies par convention avec l'école nationale supérieure maritime ».
Au 2° de l'article 11 du même arrêté, les mots : « l'article 9 » sont remplacés par les mots : « l'article 10 ».
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 5 février 2025.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture, E. Banel
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.