Article 1 JORFARTI000051157013
La décision du 29 mars 2023 susvisée est ainsi modifiée : 1° A l'article 2 :
- au 3, le mot : « et » est supprimé et, après le second mot : « Etat », sont insérés les mots : « et Mme Cécile Briand, chargée de missions transversales, administratrice de l'Etat du premier grade » ; - au 5, les mots : « Mme Maud Marousé, cheffe de bureau, attachée principale d'administration de l'Etat, et » sont insérés avant les mots : « M. Maxime Sauvage » ;
2° A l'article 3 :
- au 2, après le mot : « Etat », sont insérés les mots : « et M. Karthigayan Mouttoussamy, adjoint à la cheffe de bureau, attaché d'administration de l'Etat » ; - au 3, après le mot : « Etat », sont insérés les mots : « et M. Victorien Chanteloup, adjoint au chef de bureau, attaché d'administration de l'Etat » ; - au 4, les mots : « Pierre Yves Maire » sont remplacés par les mots : « Franck Pouyaud » et, après le mot : « attaché », est inséré le mot : « principal » ;
3° Au 1 de l'article 4, le mot : « premier » est remplacé par le mot : « deuxième » et, après le second mot : « attaché », est inséré le mot : « principal » ; 4° L'article 5 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 5. - Délégation est donnée à Mme Nicole Zimmer, cheffe de bureau, inspectrice en chef de santé publique vétérinaire, M. Frédéric Lequèvre, adjoint à la cheffe de bureau attaché principal d'administration de l'Etat, Mmes Fabienne Lerch et Sybil Debeaupuis, chargées de mission, agentes contractuelles, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, tout acte dans le cadre des travaux d'assistance aux utilisateurs dans le progiciel comptable intégré Chorus, dans la limite des attributions du service des affaires financières, sociales et logistiques. « Délégation de signature est donnée à Mme Maud Marousé, cheffe de bureau, attachée principale d'administration de l'Etat, et M. Maxime Sauvage, adjoint à la cheffe de bureau, attaché d'administration de l'Etat, à l'effet de traiter, au nom du ministre chargé de l'agriculture, les opérations d'inventaire, dans la limite des attributions du service des affaires financières, sociales et logistiques. » ;
5° L'article 6 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 6. - Délégation est donnée à M. Moctar Diaby, chef de bureau, ingénieur de recherche de deuxième classe, et M. Grégor Appamon, chargé de mission, attaché principal d'administration de l'Etat, à M. Brice Chaillé-Chaillé, chargé de mission, attaché d'administration de l'Etat, à M. Zakary Oukali, chargé de mission, agent contractuel, à l'effet de procéder à la programmation, la répartition et la mise à disposition des crédits. »