Journal officiel · Décret

Décret du 12 février 2025 portant nomination (magistrature)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 février 2025. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le12 février 2025
Publié le13 février 2025
PublicationJORF n°0037 du 13 février 2025
AutoritéMinistère de la justice
NORJUSB2501953D
IdentifiantJORFTEXT000051157036
RéférenceDécret du 12 février 2025 portant nomination (magistrature), JO du 13 février 2025, NOR JUSB2501953DLégifrance →

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature, notamment ses articles 41-25 à 41-31 ;

Vu le décret n° 93-21 du 7 janvier 1993 modifié, notamment ses articles 29 à 29-4 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 8 janvier 2025,

Décrète :

Article 1 JORFARTI000051157041

Sont nommés pour un second mandat :

Cour d'appel de Lyon Tribunal judiciaire de Lyon

Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Lyon : Mme Pascale NORE.

Cour d'appel de Montpellier

Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Montpellier : Mme Brigitte ANDRE-DEVILLE.

Cour d'appel de Paris

Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Paris : Mme Frédérique RIPOLL-FORTESA.

Tribunal judiciaire de Créteil

Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Créteil : Mme Joëlle MARCHESINI-PLO.

Tribunal judiciaire de Paris

Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Paris : Mme Martine CONSTANT-CHAHID-NOURAI. Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Paris : Mme Marie-Françoise VERDUN.

Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Vannes

Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Vannes : M. Thierry LEBEHOT.

Cour d'appel de Toulouse Tribunal judiciaire d'Albi

Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire d'Albi : Mme Catherine MOUYSSET-LOQUIN.

Cour d'appel de Versailles

Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Versailles : Mme Hélène MARECHAL-SOTTET.

Tribunal judiciaire de Nanterre

Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Nanterre : M. Pierre DELATTRE. Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Nanterre : Mme Isabelle LANG-PETTITMENGIN.

Article 2 JORFARTI000051157042

Le Premier ministre et le ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 12 février 2025.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre, François Bayrou Le ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, Gérald Darmanin

Textes cités liens · DILA2

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000051157036, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).