Article 1 JORFARTI000051163721
Le prix de la journée d'hébergement dans le centre des pensionnaires de l'Institution nationale des invalides est fixé à 195 euros.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 11 février 2025 fixant le prix de la journée d'hébergement, le taux journalier du « forfait soins » et le prix de la journée d'hospitalisation en médecine dans le centre des pensionnaires de l'Institution nationale des invalides
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 février 2025. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 14 février 2025
NatureArrêté
Signé le11 février 2025
Publié le14 février 2025
PublicationJORF n°0038 du 14 février 2025
AutoritéMinistère des armées
NORARMH2502584A
IdentifiantJORFTEXT000051163714
Le ministre des armées et la ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,
Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre, notamment ses articles L. 622-2 et R. 621-1 à R. 622-22 ;
Vu l'arrêté du 3 décembre 2018 pris pour l'application du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre (établissements publics), notamment son titre II, chapitre III ;
Vu les délibérations du conseil d'administration de l'Institution nationale des invalides en sa séance du 15 novembre 2024,
Arrêtent :
Article 2 JORFARTI000051163722
Le taux journalier du « forfait soins » dans le centre des pensionnaires de l'Institution nationale des invalides est fixé à 155 euros.
Article 3 JORFARTI000051163723
Le prix de la journée d'hospitalisation en surveillance rapprochée pensionnaires, hors forfait journalier, est fixé à 520 euros.
Article 4 JORFARTI000051163724
Le directeur de l'Institution nationale des invalides est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet le 1er janvier 2025 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 11 février 2025.
Le ministre des armées,
Pour le ministre et par délégation :
Le secrétaire général pour l'administration, C. Mauriet La ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la 5e sous-direction du budget, C. Boisnaud
Textes cités liens · DILA2
Code des pensions militaires d'invalidité et de... - Section 1 : Le centre de pensionnaires
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