Journal officiel · Décision

Décision du 10 février 2025 modifiant la décision du 29 mars 2023 portant délégation de signature (secrétariat général)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 février 2025. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécision
Signé le10 février 2025
Publié le14 février 2025
PublicationJORF n°0038 du 14 février 2025
AutoritéMinistère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
NORAGRS2502727S
IdentifiantJORFTEXT000051163791
RéférenceDécision du 10 février 2025 modifiant la décision du 29 mars 2023 portant délégation de signature (secrétariat général), JO du 14 février 2025, NOR AGRS2502727SLégifrance →

La secrétaire générale du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2008-636 du 30 juin 2008 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation, de l'agroalimentaire et de la forêt ;

Vu l'arrêté du 30 juin 2008 modifié portant organisation et attributions du secrétariat général du ministère chargé de l'agriculture ;

Vu la décision du 29 mars 2023 portant délégation de signature (secrétariat général) ;

Vu la décision du 30 juin 2023 portant organisation du secrétariat général du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Décide :

Article 1 JORFARTI000051163796

La décision du 29 mars 2023 susvisée est ainsi modifiée : 1° Au 7 de l'article 1er, après le deuxième mot : « Etat », le mot : « et » est inséré, les mots : « et M. Jean-Philippe Mallet, attaché principal d'administration de l'Etat » sont supprimés et le mot : « adjoints » est remplacé par le mot : « adjointes » ; 2° Au 2 de l'article 3, les mots : « et Mme Corinne Biton, attachée principale d'administration de l'Etat » sont supprimés ; 3° A l'article 4 :

- au 1, les mots : « en chef » sont remplacés par le mot : « générale » ; - au 4, les mots : « M. Domenico Menna, attaché d'administration hors classe de l'Etat » sont remplacés par les mots : « M. Simon Caqué, attaché principal d'administration de l'Etat » ;

4° Au 2 de l'article 5, il est inséré un second alinéa ainsi rédigé : « Délégation est donnée à M. Robert Krier-Kolyada, attaché principal d'administration de l'Etat, chef de pôle formation, aux fins de certification du service fait pour toute prestation en matière de formation professionnelle, dans la limite des attributions du bureau d'administration des personnels. » ; 5° Au 1 de l'article 7, les mots : « et M. Marc Castaings, administrateur de l'Etat du deuxième grade, adjoint à la déléguée » sont supprimés.

Article 2 JORFARTI000051163797

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 février 2025.

N. Le Quellenec

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000051163791, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).