Article 1 JORFARTI000051163815
Mme Dominique MARCHAND, administratrice de l'Etat du grade transitoire, est nommée cheffe du service de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche.
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 février 2025. Pas de version consolidée dans la base.
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre, de la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, et de la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative,
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Vu le code de l'éducation ;
Vu le code de la recherche ;
Vu le code du sport ;
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2019-1001 du 27 septembre 2019 modifié relatif au statut particulier du corps de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche ;
Vu le décret n° 2022-335 du 9 mars 2022 modifié relatif aux services d'inspection générale ou de contrôle et aux emplois au sein de ces services ;
Vu le décret n° 2022-1635 du 23 décembre 2022 portant organisation et fonctionnement du service de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche ; Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Mme Dominique MARCHAND, administratrice de l'Etat du grade transitoire, est nommée cheffe du service de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche.
Le Premier ministre, la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative et le ministre auprès de la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 13 février 2025.
Emmanuel Macron
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, François Bayrou La ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, Élisabeth Borne La ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative, Marie Barsacq Le ministre auprès de la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, Philippe Baptiste