Journal officiel · Décret

Décret du 13 février 2025 portant nomination de la cheffe du service de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche - Mme MARCHAND (Dominique)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 février 2025. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le13 février 2025
Publié le14 février 2025
PublicationJORF n°0038 du 14 février 2025
AutoritéMinistère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
NORMENB2504544D
IdentifiantJORFTEXT000051163807
RéférenceDécret du 13 février 2025 portant nomination de la cheffe du service de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche - Mme MARCHAND (Dominique), JO du 14 février 2025, NOR MENB2504544DLégifrance →

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre, de la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, et de la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative,

Vu la Constitution, notamment son article 13 ;

Vu le code de l'éducation ;

Vu le code de la recherche ;

Vu le code du sport ;

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 2019-1001 du 27 septembre 2019 modifié relatif au statut particulier du corps de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche ;

Vu le décret n° 2022-335 du 9 mars 2022 modifié relatif aux services d'inspection générale ou de contrôle et aux emplois au sein de ces services ;

Vu le décret n° 2022-1635 du 23 décembre 2022 portant organisation et fonctionnement du service de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche ; Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

Article 1 JORFARTI000051163815

Mme Dominique MARCHAND, administratrice de l'Etat du grade transitoire, est nommée cheffe du service de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche.

Article 2 JORFARTI000051163816

Le Premier ministre, la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative et le ministre auprès de la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 13 février 2025.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre, François Bayrou La ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, Élisabeth Borne La ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative, Marie Barsacq Le ministre auprès de la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, Philippe Baptiste

Textes cités liens · DILA7

Code général de la fonction publique
Code de la recherche
Code de l'éducation
Code du sport.
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000051163807, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).