Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 5 février 2025 modifiant l'arrêté du 25 janvier 2011 modifié portant création de la mention « équitation » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive »

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 février 2025. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 16 février 2025
NatureArrêté
Signé le5 février 2025
Publié le16 février 2025
PublicationJORF n°0040 du 16 février 2025
AutoritéMinistère des sports, de la jeunesse et de la vie associative
NORSPOV2504090A
IdentifiantJORFTEXT000051171525
RéférenceArrêté du 5 février 2025 modifiant l'arrêté du 25 janvier 2011 modifié portant création de la mention « équitation » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive », JO du 16 février 2025, NOR SPOV2504090ALégifrance →

La ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative,

Vu l'arrêté du 25 janvier 2011 modifié portant création de la mention « équitation » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive »,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000051171527

Le c de l'article 6 de l'arrêté du 25 janvier 2011 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : « c) Les tuteurs : les tuteurs doivent être titulaires :

«-d'une certification professionnelle a minima de niveau 6 dans le champ des activités équestres et justifier d'au moins une année d'expérience professionnelle dans l'encadrement des activités équestres ; «-d'une certification professionnelle de niveau 5 dans le champ des activités équestres justifiant d'au moins une année d'expérience professionnelle dans l'encadrement des activités équestres. »

Article 2 JORFARTI000051171529

A compter du 1er janvier 2026, le c de l'article 6 de l'arrêté du 25 janvier 2011 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« c) Les tuteurs : les tuteurs doivent être titulaires d'une certification professionnelle a minima de niveau 6 dans le champ des activités équestres et justifier d'au moins une année d'expérience professionnelle dans l'encadrement des activités équestres. »

Article 3 JORFARTI000051171531

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 février 2025.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice des sports, F. Bourdais

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000051171525, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).