Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 février 2025. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Vu la loi spéciale n° 2024-1188 du 20 décembre 2024 prévue par l'article 45 de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2024-1206 du 23 décembre 2024 relatif à l'émission des valeurs du Trésor, notamment son article 1er,
Arrête :
Il est créé une ligne d'obligations assimilables du Trésor 2,40 % 24 septembre 2028 en euros.
Ces obligations ont une valeur nominale de 1 euro. Elles sont remboursées le 24 septembre 2028 à un prix égal au pair, soit 1 euro.
L'intérêt nominal est de 0,0240 euro par obligation de 1 euro. Il est payable à terme échu le 24 septembre de chaque année et, pour la première fois, le 24 septembre 2025.
Les titres cessent de porter intérêt à partir du jour où ils sont appelés au remboursement.
Le paiement des intérêts et le remboursement de ces titres sont effectués sous la seule déduction des impôts que la loi met ou pourrait mettre obligatoirement à la charge des porteurs.
L'Etat s'interdit de procéder pendant toute la durée de l'emprunt à l'amortissement par remboursement anticipé des obligations, mais se réserve le droit de procéder, sur le marché, à des rachats ou des échanges.
Les versements prévus à l'article 1er sont effectués, selon le cas, par l'émetteur ou par l'intermédiaire gérant l'inscription en compte.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 14 février 2025.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'Agence France Trésor, A. Deruennes