Article 1 JORFARTI000051194479
93 agents titulaires, les contrats de 26 agents non titulaires de l'Université de Toulouse sont transférés à l'Université de technologie de Tarbes.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 11 février 2025 portant transfert et répartition des biens mobiliers, des droits et obligations de l'Université de Toulouse à l'Université de technologie de Tarbes
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 février 2025. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 19 février 2025
NatureArrêté
Signé le11 février 2025
Publié le19 février 2025
PublicationJORF n°0042 du 19 février 2025
AutoritéMinistère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
NORMENS2500809A
IdentifiantJORFTEXT000051194475
Le ministre auprès de la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, et la ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,
Vu le décret n° 2023-1094 du 24 novembre 2023 relatif à l'Université de technologie de Tarbes, notamment son article 6 ;
Vu le décret n° 2024-1156 du 4 décembre 2024 portant création de l'Université de Toulouse et approbation de ses statuts,
Arrêtent :
Article 2 JORFARTI000051194480
Sont transférés à l'Université de technologie de Tarbes les biens, droits et obligations suivants :
- les marchés relatifs : - aux prestations de nettoyage et d'entretien des locaux de l'Université de Toulouse - Lot 5 Secteur Tarbes ; - au marché de fourniture d'énergie, d'exploitation et de maintenance des installations CVC de l'IUT Tarbes ; - aux prestations de vérification des extincteurs, des douches de sécurité portative, des robinets d'incendie armés (R.IA.) du matériel de sécurité incendie - Lot 6 : IUT Tarbes ; - aux achats de matériels micro-informatiques - Lot 2 pièces détachées et petit matériel ; - à l'acquisition d'une imprimante 3D FDM - Lot 1 ; - à la fourniture, pose, maintenance et réparation du matériel hors garantie, modification d'une installation existante - Lot 1 ;
- les biens dont la liste est dressée dans l'annexe au présent arrêté.
Article 3 JORFARTI000051194481
Le solde de trésorerie transféré à l'Université de technologie de Tarbes par l'Université de Toulouse est de 3 317 977,00 €.
Article 4 JORFARTI000051194482
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 11 février 2025.
Le ministre auprès de la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Pour le ministre et par délégation :
Le chef du service de la stratégie de financement, de contractualisation et de l'immobilier, G. de Marcillac La ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice chargée de la 3e sous-direction de la direction du budget, A. Saoudi Nota. - L'annexe des biens est consultable à l'Université de technologie de Tarbes, 47, avenue d'Azereix, BP 1629, 65016 Tarbes Cedex.
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