Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 13 février 2025 portant attribution de fonctions au BRGM

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 février 2025. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le13 février 2025
Publié le20 février 2025
PublicationJORF n°0043 du 20 février 2025
AutoritéMinistère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
NORMENR2504103A
IdentifiantJORFTEXT000051207241
RéférenceArrêté du 13 février 2025 portant attribution de fonctions au BRGM, JO du 20 février 2025, NOR MENR2504103ALégifrance →

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche, le ministre auprès de la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, et le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie,

Vu le code de la recherche, notamment ses articles R. 333-13 à R. 333-31 ;

Vu le décret n° 2010-1035 du 1er septembre 2010 relatif à la durée des mandats des dirigeants et au fonctionnement des organes de direction de certains des établissements publics de l'Etat, notamment son article 8,

Arrêtent :

Article 1 JORFARTI000051207246

Mme Catherine LAGNEAU est chargée d'exercer par intérim les fonctions de présidente du conseil d'administration du BRGM, à compter du 20 février 2025.

Mme Catherine LAGNEAU reçoit l'ensemble des attributions inhérentes à la fonction.

Article 2 JORFARTI000051207247

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 13 février 2025.

Le ministre auprès de la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la recherche et de l'innovation par intérim, N. Jeanjean Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice de l'eau et de la biodiversité, C. de Lavergne La ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la prévention des risques, C. Bourillet Le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice de l'eau et de la biodiversité, C. de Lavergne

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Code de la recherche
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000051207241, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).