Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 17 février 2025 portant nomination (directions départementales interministérielles)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 février 2025. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le17 février 2025
Publié le20 février 2025
PublicationJORF n°0043 du 20 février 2025
AutoritéMinistère de l'intérieur
NORINTP2504907A
IdentifiantJORFTEXT000051207283
RéférenceArrêté du 17 février 2025 portant nomination (directions départementales interministérielles), JO du 20 février 2025, NOR INTP2504907ALégifrance →

Le Premier ministre et le ministre d'État, ministre de l'intérieur,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directions départementales interministérielles ;

Vu le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 modifié relatif aux emplois de direction de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 29 décembre 2009 modifié fixant la liste et le classement par groupes des emplois de direction des directions départementales interministérielles ;

Vu l'avis de vacance publié au Journal officiel de la République française et par voie électronique sur le site Choisir le service public ;

Vu la candidature de l'intéressé ;

Vu l'avis du préfet de département,

Arrêtent :

Article 1 JORFARTI000051207288

M. Xavier-Yves VALERE, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, est nommé directeur départemental adjoint des territoires du Val-d'Oise, pour une durée de quatre ans, avec une période probatoire de six mois, à compter du 1er mars 2025.

Article 2 JORFARTI000051207289

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 février 2025.

Le Premier ministre,

Pour le Premier ministre et par délégation :

La secrétaire générale du Gouvernement, Claire Landais Le ministre d'État, ministre de l'intérieur, Bruno Retailleau

Textes cités liens · DILA4

Code général de la fonction publique
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000051207283, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).