Journal officiel · Décret

Décret du 19 février 2025 portant nomination du président-directeur général de la société Aéroports de Paris - M. PASCAL (Philippe)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 février 2025. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le19 février 2025
Publié le20 février 2025
PublicationJORF n°0043 du 20 février 2025
AutoritéMinistère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
NORECOA2504363D
IdentifiantJORFTEXT000051207313
RéférenceDécret du 19 février 2025 portant nomination du président-directeur général de la société Aéroports de Paris - M. PASCAL (Philippe), JO du 20 février 2025, NOR ECOA2504363DLégifrance →

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation,

Vu la Constitution, notamment son article 13 ;

Vu la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution ;

Vu la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 modifiée relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution ;

Vu l'ordonnance n° 2014-948 du 20 août 2014 modifiée relative à la gouvernance et aux opérations sur le capital des sociétés à participation publique, notamment son article 19 ;

Vu l'avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire de l'Assemblée nationale en date du 5 février 2025 ;

Vu l'avis de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable du Sénat en date du 12 février 2025 ;

Vu la délibération du conseil d'administration d'Aéroports de Paris en date du 18 février 2025, Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

Article 1 JORFARTI000051207318

M. Philippe PASCAL est nommé président-directeur général de la société Aéroports de Paris.

Article 2 JORFARTI000051207319

Le Premier ministre, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation et le ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 février 2025.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre, François Bayrou Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, Éric Lombard Le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, François Rebsamen Le ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports, Philippe Tabarot

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000051207313, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).