Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 18 février 2025 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2024 relatif à l'agrément des opérateurs de service universel de distribution et de mise en place de la semence des ruminants en monte publique

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 février 2025. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 21 février 2025
NatureArrêté
Signé le18 février 2025
Publié le21 février 2025
PublicationJORF n°0044 du 21 février 2025
AutoritéMinistère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
NORAGRT2505127A
IdentifiantJORFTEXT000051224009
RéférenceArrêté du 18 février 2025 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2024 relatif à l'agrément des opérateurs de service universel de distribution et de mise en place de la semence des ruminants en monte publique, JO du 21 février 2025, NOR AGRT2505127ALégifrance →

La ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Vu la décision 2012/21/UE de la Commission européenne du 20 décembre 2011 ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 653-14 et R. 653-96-1 à R. 653-105 ;

Vu l'arrêté du 8 août 2024 relatif au service universel de distribution et de mise en place de la semence des ruminants en monte publique, en particulier son article 11 ;

Vu l'arrêté du 19 décembre 2024 relatif à l'agrément des opérateurs de service universel de distribution et de mise en place de la semence des ruminants en monte publique,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000051224016

Le tableau figurant à l'annexe à l'arrêté du 19 décembre 2024 susvisé est ainsi modifié : 1° La ligne : «


Ovins

EURL OVITEST

5, rue de la Prade-ZI de Cantaranne, 12850 Onet-le-Château

France métropolitaine

» est remplacée par une ligne rédigée comme suit : «


Ovins

OVI-TEST

5, rue de la Prade-ZI de Cantaranne, 12850 Onet-le-Château

France métropolitaine

» ; 2° La ligne : «


Caprins

XP REPRO

2, rue de Pranaud, 43700 Coubon

Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Alpes-Maritimes, Ardèche, Drôme, Isère, Haute-Loire, Rhône, Var, Vaucluse

» est remplacée par une ligne rédigée comme suit : «


Caprins

XR REPRO

2, rue de Pranaud, 43700 Coubon

Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Alpes-Maritimes, Ardèche, Drôme, Isère, Haute-Loire, Rhône, Var, Vaucluse

» ; 3° La ligne : «


Bovins

GENES DIFFUSION

3595, route de Tournai, 59500 Douai

Vervins, Charleville-Mézières, Rethel, Sedan, Vouziers, Bayeux, Caen, Vire, Angoulême, Cognac, Confolens, Jonzac, Rochefort, La Rochelle, Saintes, Saint-Jean-d'Angély, Dinan, Guingamp, Lannion, Saint-Brieuc, Brest, Châteaulin, Morlaix, Quimper, Fougères-Vitré, Redon, Rennes, Saint-Malo, Nantes, Saint-Nazaire, Châteaubriant-Ancenis, Angers, Cholet, Saumur, Segré, Avranches, Cherbourg, Coutances, Saint-Lô, Château-Gontier, Laval, Mayenne, Val-de-Briey, Lunéville, Nancy, Toul, Bar-le-Duc, Commercy, Verdun, Lorient, Pontivy, Vannes, Forbach-Boulay-Moselle, Sarrebourg-Château-Salins, Sarreguemines, Thionville, Metz, Avesnes-sur-Helpe, Cambrai, Douai, Dunkerque, Lille, Valenciennes, Clermont, Compiègne, Arras, Béthune, Boulogne-sur-Mer, Montreuil, Saint-Omer, Calais, Lens, La Flèche, Mamers, Le Mans, Bressuire, Niort, Parthenay, Abbeville, Amiens, Montdidier, Péronne, Fontenay-le-Comte, La Roche-sur-Yon, Les Sables-d'Olonne

» est remplacée par une ligne rédigée comme suit : «


Bovins

GENES DIFFUSION

3595, route de Tournai, 59500 Douai

Vervins, Charleville-Mézières, Rethel, Sedan, Vouziers, Bayeux, Caen, Vire, Angoulême, Cognac, Confolens, Jonzac, Rochefort, La Rochelle, Saintes, Saint-Jean-d'Angély, Dinan, Guingamp, Lannion, Saint-Brieuc, Brest, Châteaulin, Morlaix, Quimper, Fougères-Vitré, Redon, Rennes, Saint-Malo, Nantes, Saint-Nazaire, Châteaubriant-Ancenis, Angers, Cholet, Saumur, Segré, Avranches, Cherbourg, Coutances, Saint-Lô, Château-Gontier, Laval, Mayenne, Val-de-Briey, Lunéville, Nancy, Toul, Commercy, Verdun, Lorient, Pontivy, Vannes, Forbach-Boulay-Moselle, Sarrebourg-Château-Salins, Sarreguemines, Avesnes-sur-Helpe, Cambrai, Douai, Dunkerque, Lille, Valenciennes, Clermont, Compiègne, Arras, Béthune, Boulogne-sur-Mer, Montreuil, Saint-Omer, Calais, Lens, La Flèche, Mamers, Le Mans, Bressuire, Niort, Parthenay, Abbeville, Amiens, Montdidier, Péronne, Fontenay-le-Comte, La Roche-sur-Yon, Les Sables-d'Olonne

» ; 4° La ligne : «


Caprins

GENES DIFFUSION

3595, route de Tournai, 59500 Douai

Aisne, Ardennes, Charente-Maritime, Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle, Nord, Oise, Pas-de-Calais, Deux-Sèvres, Somme, Vendée

» est remplacée par une ligne rédigée comme suit : «


Caprins

GENES DIFFUSION

3595, route de Tournai, 59500 Douai

Aisne, Ardennes, Charente-Maritime, Meurthe-et-Moselle, Nord, Oise, Pas-de-Calais, Deux-Sèvres, Somme, Vendée

» ; 5° La ligne : «


Bovins

ELITEST

1, rue Moulin-Goepp, 67170
Brumath

Chaumont, Haguenau-Wissembourg, Molsheim, Saverne, Sélestat-Erstein, Strasbourg, Altkirch, Colmar-Ribeauvillé, Mulhouse, Thann-Guebwiller, Epinal, Saint-Dié-des-Vosges

» est remplacée par une ligne rédigée comme suit : «


Bovins

ELITEST

1, rue Moulin-Goepp, 67170
Brumath

Chaumont, Bar-le-Duc, Thionville, Metz, Haguenau-Wissembourg, Molsheim, Saverne, Sélestat-Erstein, Strasbourg, Altkirch, Colmar-Ribeauvillé, Mulhouse, Thann-Guebwiller, Epinal, Saint-Dié-des-Vosges

» ; 6° La ligne : «


Caprins

ELITEST

1, rue Moulin-Goepp, 67170
Brumath

Bas-Rhin, Haut-Rhin, Vosges

» est remplacée par une ligne rédigée comme suit : «


Caprins

ELITEST

1, rue Moulin-Goepp, 67170
Brumath

Meuse, Moselle, Bas-Rhin, Haut-Rhin, Vosges

».

Article 2 JORFARTI000051224018

Les dispositions des 3°, 4°, 5° et 6° entrent en vigueur le 1er mars 2025.

Article 3 JORFARTI000051224019

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 février 2025.

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur des filières agroalimentaires, N. Cherel

Textes cités liens · DILA3

Code rural et de la pêche maritime

Aller plus loin

Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000051224009, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).