Article 1 JORFARTI000051234785
Est nommé :
Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au parquet de la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion : M. James JUAN.
Journal officiel · Décret
Décret du 20 février 2025 portant nomination (magistrature) - M. JUAN (James)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 février 2025. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le20 février 2025
Publié le22 février 2025
PublicationJORF n°0045 du 22 février 2025
AutoritéMinistère de la justice
NORJUSB2504199D
IdentifiantJORFTEXT000051234780
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature, notamment ses articles 41-25 à 41-31 ;
Vu le décret n° 93-21 du 7 janvier 1993 modifié, notamment ses articles 29-2 à 29-4 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 7 janvier 2025,
Décrète :
Article 2 JORFARTI000051234786
Le Premier ministre et le ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 20 février 2025.
Emmanuel Macron
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, François Bayrou Le ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, Gérald Darmanin