Article (sans numéro) JORFARTI000051234835
Par arrêté de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche en date du 13 février 2025, les dispositions de l'arrêté du 4 novembre 2022 établissant la liste des membres du Conseil supérieur des gens de mer sont modifiées comme suit :
1° Au titre des représentants des employeurs, au sein des représentants d'Armateurs de France (ADF), M. André GAILLARD est nommé suppléant en remplacement de M. Henry CAUBRIERE ;
2° Au titre des associations œuvrant au bien-être des gens de mer dans les ports, au sein des représentants de la mission de la mer, Mme Annie ANTONY est nommée suppléante en remplacement de Mme Henriette DAOUD.