Article 1 JORFARTI000051244930
Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 1, sous-section 2, paragraphe 7 « Embolisation artérielle », sous-paragraphe « 5. Endoprothèses pour embolisation », dans la rubrique de la « Société MICROVENTION EUROPE (MICROVENTION) », dans la nomenclature du produit WEB :
a) Le paragraphe « 5.5.1. Description » est remplacé comme suit :
« 5.5.1. Description « Le dispositif d'embolisation WEB est fabriqué à partir de fils en nitinol tressés constitués d'un noyau en platine entouré de nitinol, qui forment une maille auto-extensible. L'ensemble forme une structure auto-extensible s'apparentant à une “cage”. Le dispositif est fourni fixé sur le système de navigation (“pusher”) et l'ensemble est inséré dans une gaine facilitant le transfert vers un microcathéter. « Deux conformations sont disponibles : SL (simple cage, forme en tonneau) et SLS (simple cage, forme sphérique). Le choix du dispositif utilisé, en fonction de la morphologie de l'anévrisme, reste à la discrétion du praticien. » ;
b) Le paragraphe « 5.5.3. Modalités d'utilisation et de prescription » est remplacé comme suit :
« 5.5.3. Modalités d'utilisation et de prescription « La décision d'implantation doit se faire dans le cadre d'une concertation multidisciplinaire incluant un neuroradiologue, un neurochirurgien et un neurologue. L'embolisation doit être entreprise par un spécialiste formé aux procédures de neuroradiologie interventionnelle dans un centre certifié. « Pour l'activité de soins mentionnée au 13° de l'article R. 6122-25 du code de la santé publique, “activité interventionnelle sous imagerie médicale en neuroradiologie”, les conditions d'implantation et les conditions techniques de fonctionnement sont précisées respectivement aux articles R. 6123-104 à R. 6123-110 et aux articles D. 6124-147 à D. 6124-152 du code de la santé publique. « Ces conditions ont été révisées dans le cadre de la réforme des autorisations via les décrets suivants :
« - décret n° 2022-21 du 10 janvier 2022 relatif aux conditions d'implantation de l'activité interventionnelle sous imagerie médicale en neuroradiologie modifiant le code de la santé publique ; « - décret n° 2022-22 du 10 janvier 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnement de l'activité interventionnelle sous imagerie médicale en neuroradiologie.
« L'arrêté du 10 janvier 2022 prévoit que l'embolisation doit être entreprise par un spécialiste justifiant d'une expérience et d'une formation dans la pratique d'actes interventionnels en neuroradiologie dans un centre certifié. Par site, le titulaire de l'autorisation de pratiquer l'activité interventionnelle sous imagerie médicale en neuroradiologie doit réaliser 140 actes par an. « Le dispositif d'embolisation WEB ne doit être utilisé que par des médecins formés aux techniques et procédures intravasculaires et neurovasculaires dans des centres médicaux avec l'équipement approprié de fluoroscopie. Une évaluation fluoroscopique numérique par soustraction de haute qualité, avec incidences orthogonales, est obligatoire pour parvenir au placement correct du dispositif d'embolisation. Le dispositif d'embolisation WEB doit être utilisé par des médecins ayant reçu une formation appropriée pour ce dispositif. « IRM compatibilité « Le dispositif implantable WEB est IRM compatible sous conditions. » ;
c) Dans la nomenclature du code 3191992, le paragraphe « RÉFÉRENCES PRISES EN CHARGE » est modifié comme suit :
« RÉFÉRENCES PRISES EN CHARGE « Modèle WEB-SL : W2-8-3 ; W2-8-4 ; W2-8-5 ; W2-8-6 ; W2-9-4 ; W2-9-5 ; W2-9-6 ; W2-9-7 ; W2-9-8 ; W2-10-5 ; W2-10-6 ; W2-10-7 ; W2-10-8 ; W2-11-6 ; W2-11-7 ; W2-11-8 ; W2-11-9 ; W4-4-3 ; W4-4-4 ; W4-5-3 ; W4-5-4 ; W4-5-5 ; W4-6-3 ; W4-6-4 ; W4-6-5 ; W4-6-6 ; W4-7-3 ; W4-7-4 ; W4-7-5 ; W4-7-6 ; W4-7-7 ; W5-3-2 ; W5-3.5-2 ; W5-4-2 ; W5-4-3 ; W5-4.5-2 ; W5-4.5-3 ; W5-5-2 ; W5-5-3 ; W5-5-4 ; W5-6-2 ; W5-6-3 ; W5-6-4 ; W5-6-5 ; W5-7-2 ; W5-7-3 ; W5-7-4 ; W5-7-5 ; W5-7-6. « Modèle WEB SLS : W2-8-S ; W2-9-S ; W2-10-S ; W2-11-S ; W4-4-S ; W4-5-S ; W4-6-S ; W4-7-S ; W5-4-S ; W5-5-S ; W5-6-S ; W5-7-S. » ;
d) Dans la nomenclature du code 3191992, la date de fin de prise en charge est portée au 15 avril 2029.