Article (sans numéro) JORFARTI000051245285
Par arrêté du ministre d'État, ministre de l'intérieur, en date du 21 février 2025, M. Emmanuel BALEYA, adjoint administratif principal de 2e classe, est nommé régisseur de la régie de recettes auprès du service national de police scientifique, à compter du 1er septembre 2024.
M. Emmanuel BALEYA pourra percevoir une indemnité de maniement de fonds dont le montant est fixé par arrêté du 28 mai 1993 modifié relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents.
En cas d'absence du régisseur pour maladie, congé ou tout autre empêchement exceptionnel, Mme Sabrina ZIAT, adjointe administrative principale de 2e classe, est nommée mandataire suppléante afin de réaliser pour le compte du régisseur toutes les opérations afférentes à la régie dans les conditions fixées par le décret n° 2019-798 du 26 juillet 2019 modifié relatif aux régies de recettes et d'avances des organismes publics.
Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté du 23 août 2023 portant nomination d'un régisseur de recettes (NOR : IOMF2322987A).