Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 février 2025. Pas de version consolidée dans la base.
Le directeur de l'industrie de défense,
Vu le code de la propriété intellectuelle ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2009-1180 du 5 octobre 2009 modifié fixant les attributions et l'organisation de la direction générale de l'armement ;
Vu l'arrêté du 23 février 2024 relatif à l'organisation de la direction générale de l'armement ;
Vu la décision du 23 juillet 2024 portant délégation de signature (direction de l'industrie de défense de la direction générale de l'armement),
Décide :
Le premier alinéa du 5 de l'article 1er de la décision du 23 juillet 2024 susvisée est remplacé par l'alinéa suivant :
« 5. M. Abel Mouberi Tsika, ingénieur sur contrat, chef du bureau de la propriété intellectuelle de la sous-direction de la protection et de la résilience des entreprises du service de la sécurité économique de la direction de l'industrie de défense, pour les actes suivants : ».
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait le 21 février 2025.
A. Lahousse