Article 1 JORFARTI000051249906
Est inscrit sur la liste des enceintes sportives déclarées d'intérêt général, prévue à l'article 28 de la loi du 22 juillet 2009 susvisée :
L'Arkéa Park, situé sur la commune de Guipavas et ses équipements connexes.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 11 février 2025 relatif à la reconnaissance d'intérêt général d'une enceinte sportive
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 février 2025. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le11 février 2025
Publié le26 février 2025
PublicationJORF n°0048 du 26 février 2025
AutoritéMinistère des sports, de la jeunesse et de la vie associative
NORSPOV2504397A
IdentifiantJORFTEXT000051249900
La ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative,
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 131-14 et L. 132-1 ;
Vu la loi n° 2009-888 du 22 juillet 2009 modifiée de développement et de modernisation des services touristiques, notamment son article 28 ;
Vu la délibération du conseil municipal de Gouesnou du 5 décembre 2024 ;
Vu la délibération du conseil municipal de Brest du 10 décembre 2024 ;
Vu la délibération du conseil municipal du Relecq-Kerhuon du 10 décembre 2024 ;
Vu la délibération du conseil municipal de Plabennec du 11 décembre 2024 ;
Vu la délibération du conseil municipal de Kersaint-Plabennec du 12 décembre 2024 ;
Vu la délibération du conseil municipal de Guipavas du 18 décembre 2024 ;
Vu la saisine du conseil municipal de Saint-Divy par le préfet de département, datée du 23 octobre 2024, restée sans réponse dans un délai de deux mois ;
Vu la saisine du conseil municipal de la Forest-Landerneau par le préfet de département, datée du 23 octobre 2024, restée sans réponse dans un délai de deux mois,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000051249908
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 11 février 2025.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice des sports, F. Bourdais Nota. - La liste des enceintes sportives reconnues d'intérêt général est tenue à disposition du public sur un site internet relevant du ministre des sports (http://www.sports.gouv.fr).
Textes cités liens · DILA2
Code du sport.