Article 1 JORFARTI000051249921
M. Claude KIRCHNER est nommé président du Comité consultatif national d'éthique du numérique.
Journal officiel · Décret
Décret du 25 février 2025 portant nomination du président du Comité consultatif national d'éthique du numérique - M. KIRCHNER (Claude)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 février 2025. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le25 février 2025
Publié le26 février 2025
PublicationJORF n°0048 du 26 février 2025
AutoritéPremier ministre
NORPRMX2505231D
IdentifiantJORFTEXT000051249918
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre,
Vu la Constitution, notamment le cinquième alinéa de son article 13 ;
Vu le décret n° 2024-463 du 23 mai 2024 portant création du Comité consultatif national d'éthique du numérique, notamment son article 2,
Décrète :
Article 2 JORFARTI000051249922
Le Premier ministre et le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 25 février 2025.
Emmanuel Macron
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, François Bayrou Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, Éric Lombard