Article 1 JORFARTI000051250040
M. Benoît ROCHET, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, est nommé président du directoire du grand port fluvio-maritime de l'axe Seine, en remplacement de M. Stéphane RAISON.
Journal officiel · Décret
Décret du 24 février 2025 portant nomination du président du directoire du grand port fluvio-maritime de l'axe Seine - M. ROCHET (Benoît)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 février 2025. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le24 février 2025
Publié le26 février 2025
PublicationJORF n°0048 du 26 février 2025
AutoritéMinistère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation
NORATDT2502447D
IdentifiantJORFTEXT000051250032
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation,
Vu le code des transports, notamment ses articles L. 5312-9, R. 5312-27 et R. 5312-28 ;
Vu l'ordonnance n° 2021-614 du 19 mai 2021 relative à la fusion du port autonome de Paris et des grands ports maritimes du Havre et de Rouen en un établissement public unique ;
Vu le décret n° 2021-618 du 19 mai 2021 relatif à la fusion du port autonome de Paris et des grands ports maritimes du Havre et de Rouen en un établissement public unique ;
Vu le décret du 4 août 2021 portant nomination du président du directoire du grand port fluvio-maritime de l'axe Seine ;
Vu l'avis de la présidente de la région Ile-de-France du 15 janvier 2025 ;
Vu l'avis du président de la région Normandie du 24 janvier 2025 ;
Vu l'avis conforme du conseil de surveillance du grand port fluvio-maritime de l'axe Seine du 7 février 2025,
Décrète :
Article 2 JORFARTI000051250041
Le Premier ministre, le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation et le ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 24 février 2025.
Emmanuel Macron
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, François Bayrou Le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, François Rebsamen Le ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports, Philippe Tabarot
Textes cités liens · DILA4
Code des transports