Journal officiel · Décret

Décret du 26 février 2025 portant nomination du directeur général exécutif de l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques Alpes 2030 - M. ROBERT (Damien)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 février 2025. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le26 février 2025
Publié le28 février 2025
PublicationJORF n°0050 du 28 février 2025
AutoritéMinistère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation
NORATDL2504827D
IdentifiantJORFTEXT000051261768
RéférenceDécret du 26 février 2025 portant nomination du directeur général exécutif de l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques Alpes 2030 - M. ROBERT (Damien), JO du 28 février 2025, NOR ATDL2504827DLégifrance →

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation et de la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative,

Vu la loi n° 2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain, notamment son article 53 ;

Vu le décret n° 2010-1035 du 1er septembre 2010 relatif à la durée des mandats des dirigeants et au fonctionnement des organes de direction de certains des établissements publics de l'Etat ;

Vu le décret n° 2025-119 du 10 février 2025 portant création de l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques Alpes 2030,

Décrète :

Article 1 JORFARTI000051261773

M. Damien ROBERT est nommé directeur général exécutif de l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques Alpes 2030, à compter du 3 mars 2025 et pour une durée de trois ans.

Article 2 JORFARTI000051261774

Le Premier ministre, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative, la ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics, et la ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée du logement, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 février 2025.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre, François Bayrou Le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, François Rebsamen Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, Éric Lombard La ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative, Marie Barsacq La ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics, Amélie de Montchalin La ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée du logement, Valérie Létard

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000051261768, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).