Journal officiel · Décision

Décision du 20 février 2025 portant délégation de signature (secrétariat général)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er mars 2025. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécision
Signé le20 février 2025
Publié le1er mars 2025
PublicationJORF n°0052 du 1 mars 2025
AutoritéMinistère des sports, de la jeunesse et de la vie associative
NORSPOA2505084S
IdentifiantJORFTEXT000051271105
RéférenceDécision du 20 février 2025 portant délégation de signature (secrétariat général), JO du 1er mars 2025, NOR SPOA2505084SLégifrance →

Le secrétaire général,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2014-133 du 17 février 2014 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche ;

Vu le décret du 22 décembre 2022 portant nomination du secrétaire général du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse, du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques - M. LE GOFF (Thierry) ;

Vu l'arrêté du 17 février 2014 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Décide :

Article 1 JORFARTI000051271111

Délégation est donnée à Mme Pauline GAY, administratrice de l'Etat, cheffe du département du budget et du dialogue de gestion, sous-direction du pilotage et du dialogue de gestion, service de l'action administrative et des moyens, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite des attributions du département du budget et du dialogue de gestion.

Article 2 JORFARTI000051271112

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 février 2025.

C. Kerenflec'h

Textes cités liens · DILA4

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000051271105, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).