Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 mars 2025. Pas de version consolidée dans la base.
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions ;
Vu le décret n° 2009-63 du 16 janvier 2009 modifié portant statut particulier du corps des ingénieurs des mines ;
Vu les décrets portant nomination et titularisation ;
Vu les arrêtés portant mise de disponibilité pour convenances personnelles des ingénieurs des mines ;
Vu les demandes des intéressés,
Décrète :
M. Stéphane DUPRE LA TOUR, ingénieur en chef des mines, placé en disponibilité pour convenances personnelles, est réintégré, pour ordre, dans le corps des ingénieurs des mines.
Il est radié des cadres à compter du 24 novembre 2024.
M. Ludovic FAYARD, ingénieur en chef des mines, placé en disponibilité pour convenances personnelles, est réintégré, pour ordre, dans le corps des ingénieurs des mines.
Il est radié des cadres à compter du 1er janvier 2025.
M. Blaise RAPIOR, ingénieur en chef des mines, placé en disponibilité pour convenances personnelles, est réintégré, pour ordre, dans le corps des ingénieurs des mines.
Il est radié des cadres à compter du 5 janvier 2025.
Mme Sophie REMONT, ingénieure générale des mines, placée en disponibilité pour convenances personnelles, est réintégrée pour ordre, dans le corps des ingénieurs des mines.
Elle est radiée des cadres à compter du 6 janvier 2025.
Le Premier ministre et le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 28 février 2025.
Emmanuel Macron
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, François Bayrou Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, Éric Lombard