Arrêté du 28 février 2025 portant nomination au Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 mars 2025. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le28 février 2025
Publié le2 mars 2025
PublicationJORF n°0053 du 2 mars 2025
AutoritéMinistère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
NORECOP2506101A
IdentifiantJORFTEXT000051272429
RéférenceArrêté du 28 février 2025 portant nomination au Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies, JO du 2 mars 2025, NOR ECOP2506101ALégifrance →
Article (sans numéro) JORFARTI000051272430
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en date du 28 février 2025, M. Marc MORTUREUX, ingénieur général des mines, est nommé vice-président du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies, à compter du 1er avril 2025.