Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 mars 2025. Pas de version consolidée dans la base.
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions ;
Vu le décret n° 2021-1550 du 1er décembre 2021 modifié portant statut particulier du corps des administrateurs de l'Etat ;
Vu la démission présentée par l'intéressé,
Décrète :
La démission présentée par M. Jacques DROUARD, administrateur de l'Etat du premier grade, rattaché pour sa gestion au ministère des armées, est acceptée, à compter du 1er avril 2025.
M. Jacques DROUARD, en position de disponibilité pour convenances personnelles, est réintégré, pour ordre, dans le corps des administrateurs de l'Etat et radié des cadres à la même date.
Le Premier ministre est responsable de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 3 mars 2025.
Emmanuel Macron
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, François Bayrou