Journal officiel · Décret

Décret du 3 mars 2025 portant nomination de la présidente du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur - Mme CHEVALLIER (Coralie)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 mars 2025. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le3 mars 2025
Publié le4 mars 2025
PublicationJORF n°0054 du 4 mars 2025
AutoritéMinistère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
NORMENR2430739D
IdentifiantJORFTEXT000051286647
RéférenceDécret du 3 mars 2025 portant nomination de la présidente du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur - Mme CHEVALLIER (Coralie), JO du 4 mars 2025, NOR MENR2430739DLégifrance →

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu la Constitution, notamment son article 13 ;

Vu la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 modifiée relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution ;

Vu le code de la recherche, notamment son article L. 114-3-3 ;

Vu la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 modifiée relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution ;

Vu l'arrêté du 25 juillet 2024 modifié portant désignation des membres de la commission d'examen des candidatures constituée pour le recrutement du président du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur ;

Vu l'avis du 11 janvier 2024 relatif à un appel à candidatures en vue de pourvoir la fonction de président du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur ;

Vu l'avis du 5 octobre 2024 relatif à un appel à candidatures en vue de pourvoir la fonction de président du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur ;

Vu l'avis de la commission des affaires culturelles de l'Assemblée nationale en date du 19 février 2025 ;

Vu l'avis de la commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport du Sénat en date du 19 février 2025,

Décrète :

Article 1 JORFARTI000051286653

Mme Coralie CHEVALLIER est nommée présidente du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur.

Article 2 JORFARTI000051286654

Le Premier ministre, la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, et le ministre auprès de la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 mars 2025.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre, François Bayrou La ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, Élisabeth Borne Le ministre auprès de la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, Philippe Baptiste

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000051286647, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).