Article (sans numéro) JORFARTI000051292911
Par arrêté du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 février 2025, Mme Laurence DOUMAS, magistrate de l'ordre judiciaire, est nommée dans les fonctions de présidente de la commission de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales des régions d'Aquitaine, Limousin, Midi-Pyrénées et Poitou-Charentes, à compter du 1er mai 2025, pour une durée de trois ans.