Article 1 JORFARTI000051292958
M. Eric CHAIGNEAU, ingénieur civil de la défense, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 1er avril 2025 en application du code des pensions civiles et militaires de retraite.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 11 février 2025 portant admission à la retraite (ingénieurs civils de la défense)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 mars 2025. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le11 février 2025
Publié le5 mars 2025
PublicationJORF n°0055 du 5 mars 2025
AutoritéMinistère des armées
NORARMH2506107A
IdentifiantJORFTEXT000051292952
Le directeur du centre ministériel de gestion de Rennes,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le code des pensions civiles et militaires de retraite modifié ;
Vu le décret n° 2011-1864 du 12 décembre 2011 modifié autorisant le ministre de la défense et des anciens combattants à déléguer certains de ses pouvoirs en matière d'administration et de gestion du personnel civil du ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 29 juillet 2021 modifié relatif à l'application du décret n° 2011-1864 du 12 décembre 2011 modifié autorisant le ministre de la défense et des anciens combattants à déléguer certains de ses pouvoirs en matière d'administration et de gestion du personnel civil du ministère de la défense ;
Vu la demande formulée par l'intéressé le 1er juillet 2024,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000051292960
A cette même date, l'intéressé est radié des cadres du ministère des armées.
Article 3 JORFARTI000051292961
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 11 février 2025.
Pour le directeur du centre ministériel de gestion de Rennes et par délégation :
L'adjoint au chef de bureau filière fonctionnaires, J. Breust
Textes cités liens · DILA4
Code général de la fonction publique
Code des pensions civiles et militaires de retraite