Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 mars 2025. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, le ministre de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification et la ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,
Vu le code de la santé publique, notamment son article R. 6152-946 ;
Vu l'arrêté du 8 juillet 2022 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques exerçant leurs fonctions dans les établissements publics de santé,
Arrêtent :
Les annexes de l'arrêté du 8 juillet 2022 susvisé sont complétées d'une annexe XII ainsi rédigée :
« ANNEXE XII « RÉMUNÉRATION DES PRATICIENS ASSOCIÉS CONTRACTUELS TEMPORAIRES « (Articles R. 6152-934 à R. 6152-963 du code de la santé publique)
«
PERSONNELS CONCERNÉS | Montants au 1er décembre 2024 (en euros) |
|---|---|
I.-Emoluments hospitaliers des praticiens associés contractuels temporaires correspondant à 10 demi-journées hebdomadaires (montants bruts annuels) | 31 204,37 |
».
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 16 janvier 2025.
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,
Pour la ministre et par délégation :
La cheffe de service, adjointe à la directrice générale de l'offre de soins, C. Durand Le ministre de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification,
Pour le ministre et par délégation :
Le chef de service des politiques sociales, salariales et des carrières, P. Charpentier La ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice chargée de la 2e sous-direction de la direction du budget, S. Deligne
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.